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Aide à l’achat de récupérateur d’eau de pluie

Mis à jour le 15/04/2024
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Afin d’accompagner les particuliers, sous conditions de ressource, dans leur souhait de réaliser des économies d’eau, réduire leurs factures et ainsi limiter les prélèvements dans le milieu naturel, le Département peut attribuer une aide à l’achat de récupérateur d’eau pluie.

Une aide pour quoi ?

L’aide vise à financer :

  • l’achat de collecteur d’eau de pluie, hors sol ou enterré, de 200 litres minimum pour équiper la résidence principale
  • l’achat de cuve enterrée de 2 000 litres minimum pour équiper la résidence principale.

L’achat doit avoir eu lieu après le 1er janvier 2024.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux particuliers ayant leur résidence principale dans la Somme et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds suivants :

  • 32 472 € pour une personne fiscalement autonome, équivalent à 2 SMIC,
  • 48 708 € pour les personnes pacsées, mariées ou pour une personne rattachée au foyer fiscal de ses parents, équivalent à 3 SMIC.

Quel montant d’aide ?

L’aide s’élève à 50% du coût TTC de l’achat, dans la limite de :

  • 150 € d’aide pour l’achat d’un collecteur d’eau de pluie hors sol ou enterré de 200 litres minimum
  • 500 € d’aide pour l’achat l’achat de cuve enterrée de 2 000 litres minimum

Une seule aide sera accordée par foyer fiscal.

Quelles pièces à joindre au dossier ?

  • La facture portant la mention « acquittée » ou « payée le » précisant les nom et adresse du bénéficiaire
  • Une attestation de l’assurance multirisque habitation précisant qu’il s’agit de la résidence principale
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone, …)
  • L’attestation sur l’honneur complétée
  • Le(s) dernier(s) avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage
  • La copie de la carte d’identité recto/verso ou du passeport du demandeur
  • Le relevé d’identité bancaire (RIB) personnel du demandeur avec numéro IBAN

Selon la spécificité du dossier, des pièces complémentaires pourront être demandées.

Comment déposer la demande ?

Les demandes doivent être effectuées sur la plateforme de demande d’aide ou subvention en ligne du Département avant le 31 décembre 2024.

Pour une première connexion sur la plateforme de demande d’aide ou subvention, vous pouvez :

  • soit vous identifier avec le service FranceConnect qui permet de vous connecter avec un compte créé au préalable sur l’un des sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste…
  • soit créer votre compte afin de choisir un identifiant et un mot de passe.
    Dans ce cas :
    > cliquer sur le lien en bas « Créez-en un » qui permet d’accéder au formulaire dédié.
    > renseigner le formulaire en ligne de création de compte. Un mail de validation
    de la création de votre compte vous est envoyé.
    > valider l’inscription en cliquant sur le lien reçu par mail.
    > sur la plateforme, cliquer sur le bouton « Ecran de connexion » pour revenir à la page de connexion et saisir vos identifiant, mot de passe et valider.

Une fois que vous êtes connecté à la plateforme avec votre compte personnel, cliquer sur « Déposer une nouvelle demande de subvention ».

Sélectionner le dispositif qui vous intéresse.

Suivre les instructions.

Chaque page de saisie est sauvegardée, il n’est pas obligatoire de tout saisir en une seule fois, il est possible de reprendre la saisie à tout moment.

Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en cliquant sur l’onglet grisé en haut « Mes demandes de subvention », ensuite sur « Compléter, gérer et suivre mes demandes de subvention ».

Attention cependant de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la demande et de bien cliquer sur « Transmettre » pour envoyer le dossier.

Un mail est transmis automatiquement avec le récapitulatif de votre demande et votre numéro de référence (à communiquer pour toute correspondance) qui vous informe que le dossier a bien été transmis.